CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHOUPYDOG AU 01 JANVIER 2010

ARTICLE 1 : RESERVE DE PROPRIETE

-Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement intégral en principal et accessoires conformément à la loi numéro 80-335 du 12 mai 1980.

-En cas de contestation, le tribunal de commerce de Salon de Provence est le seul compétent.

-Photos non contractuelles, sous réserves d'erreurs typographiques.

-Toute reproduction partielle ou complète de ce site est formellement interdite. La copie ou la contrefaçon par quelque procédé que ce soit est passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957.

ARTICLE 2 : TARIFS ET PAIEMENTS

-Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et départ dépôt CHOUPYDOG.

-Les paiements s'effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.

-Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d'approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la direction.

-Nos marchandises sont payables au siège social.

-Tous règlement par traite est refusé.

-Nous nous réservons la possibilité d'annuler toute commande en cours.

ARTICLE 3 : EXPEDITIONS, RETOURS ET DELAIS DE LIVRAISON

3.1.Généralités, réclamations et retours de marchandises

-Nous choisissons le mode d'expédition le mieux adapté à chaque colis.

-Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.

-Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

-Nous nous réservons le choix de tenir ou non les articles non disponibles.

-Toutes marchandise renvoyées pour échange doivent être emballées selon les usages du commerce, dans l'emballage d'origine.

-Les frais de port aller/retour sont à la charge du client. Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport. La société CHOUPYDOG ne sera pas responsable de la marchandise non réglée aux transporteurs.

-Les réclamations éventuelles de quelque sorte que ce soit, notamment pour défectuosité des produits et/ou celles émises à l'encontre du transporteur doivent nous être transmises dans les 2 jours de la réception des marchandises. Passé ce délais, le client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve. En cas d'erreur de livraison ou pour échange, aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la livraison. Les réclamations ayant abouties au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n'ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.

-Pour les articles non disponibles, nous ne tenons pas les reliquats. Ceux-ci devront faire l'objet d'une nouvelle commande.

-Les délais de livraison sont indicatifs et représentant notre meilleure estimation, ils ne sauraient nous engager qu'en cas d'accord exprès et par écrit de notre part. En cas de retard de livraison, le client ne pourra renoncer à la dite livraison. En cas de refus ou d'acceptation de la livraison, les frais de transport seront facturés au client.Si le client est absent lors d'une livraison gratuite, il ne peut prétendre à une deuxième gratuité, les frais sont alors à sa charge et réglable au transporteur. Nous ne sommes liés par des engagements qui pourraient être pris par des représentants, succursales, que sous réserve de notre confirmation écrite.

3.2.France Métropolitaine

-Les marchandise sont livrées avec un frais de port unique de 5.50€, frais de port gratuit à partir de 39€ de commande. Nous n'exigeons aucun minimum de commande.

-Les commandes sont traitées dès réception du paiement sous 24 à 72 heures ouvrables, dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (grèves, accidents, défauts d'approvisionnement, ruptures de stock, incendies, catastrophes naturelles).

-Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, pas dans les DOM TOM, ni pays européens et reste du monde.

ARTICLE 4 : RECAPITULATIFS IMPORTANTS POUR LES LIVRAISONS

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, emballage endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée à elle, a signé le bon de livraison. Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la société CHOUPYDOG - Service contentieux - 43 rue du Four Bourg Neuf - 13300 Salon de Provence. Si les produits nécessitent de nous être envoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délais ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine non dégradé. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez en aucun cas jeter les articles.

ARTICLE 5 : QUALITE DES PRODUITS

Nous ne serions être tenus responsables des conséquences d'une utilisation de nos produits non conseillée par nous et, à fortiori, d'une utilisation non conforme à nos prescriptions ou aux règles de l'art. Les produits sont conformes à la législation française et aux normes françaises en vigueur.

ARTICLE 6 : LIEU D'EXECUTION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le lieu d'exécution est Salon de Provence, le tribunal compétent pour les deux parties au contrat est celui de Salon de Provence. CHOUPYDOG se réserve le droit de poursuivre ses cocontractants devant tout autre tribunal compétent selon les règles générales de procédure.

ARTICLE 7 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ou l'une des dispositions d'autres conventions est caduque ou le devient, la validité des autres dispositions ou conventions ne s'en trouve pas affectée.

ARTICLE 8 : DELAIS DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délais de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne conviendrait pas.

CHOUPYDOG s'engage à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de CHOUPYDOG dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par CHOUPYDOG.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l'adresse suivante :

SARL CHOUPYDOG

43 rue du Four Bourg Neuf

13300 Salon de Provence

TOUTES COMMANDES EFFECTUEES SUR LE SITE CHOUPYDOG IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article créé: 2010-02-07 -- Il a été lu 132 fois

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